CONDITIONS D’UTILISATION

ACHAT DE NOS PRODUITS

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FRAIS ET POLITIQUES D’ACHAT

Sauf indication contraire, tous les frais sur notre Site concernant l’achat de nos Produits sont en dollars canadiens. Lorsque vous achetez des Produits de la Ferme Amico, vous vous engagez à payer rapidement tous les frais encourus pour l’achat de ces Produits.

L’achat de nos Produits est soumis à nos politiques d’achat et de livraison. Vous pouvez consulter celles-ci aux liens suivants :
https://fermeamico.com/boutique
https://fermeamico.com/faq/

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Marques de commerce: Toutes les marques de commerce et logos inclus sur nos Services appartiennent à la Ferme Amico. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre consentement exprès, préalable et écrit.

Si vous pensez que votre travail a été illégalement téléversé sur notre Site ou incorporé à nos Services, vous pouvez nous contacter à info@fermeamico.com.

MODIFICATIONS À NOS SERVICES

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de suspendre ce Site et le reste de nos Services, sans préavis. Nous nous réservons également le droit de supprimer ou de modifier les Services mis à disposition par la Ferme Amico, ainsi que les descriptions, prix et autres informations associées à nos Services.

Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement notre Site pour voir si des modifications ont été apportées.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site et des Services qui y sont présentés.

COMPORTEMENTS INTERDITS

Il vous est interdit d’utiliser notre Site ou nos Services en général:

(a) à des fins illégales;
(b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux;
(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou d’État;
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(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer toute personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son appartenance ethnique, de sa race, de son âge, de son origine ou de son handicap;
(f) pour y publier, transmettre ou autrement distribuer des documents contenant un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible ou perturbateur;
(g) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui, prétendre être quelqu’un d’autre ou soumettre des informations fausses et trompeuses;
(h) pour envoyer des pourriels, hammeçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou analyser le Web (ou toute autre ressource);
(i) à des fins obscènes ou immorales; ou
(j) pour saper ou contourner les mesures de sécurité de notre Site, de tout autre site Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, sans préavis, de résilier cet accord si nous estimons que vous n’avez pas été en mesure de vous conformer aux présentes Conditions, si nous considérons que votre comportement sur ce Site ou pendant la prestation de nos autres Services est inacceptable, ou pour quelque raison que ce soit.
Pour utiliser ou accéder à notre Site et autres Services, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez.

SUGGESTIONS D’UTILISATEURS

Nous sommes toujours heureux lorsque nos utilisateurs nous contactent et nous permettent d’en savoir plus sur la façon dont nous pouvons améliorer nos Services. Tous les commentaires, critiques, idées ou suggestions qui nous sont fournis concernant la façon dont nous pouvons améliorer les Services de la Ferme Amico (« Commentaires ») seront notre propriété unique et exclusive. En nous laissant des Commentaires, vous nous cédez irrévocablement tous vos droits, titres et intérêts dans ces Commentaires, et renoncez à vos droits moraux sur ces Commentaires. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Commentaire et de l’utiliser de quelque manière que ce soit sans aucune obligation envers vous. Vous renoncez également à tout réclamation contre la Ferme Amico liée à notre utilisation des Commentaires.

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MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre Site. Il est de votre responsabilité de visiter notre Site régulièrement afin de voir si des modifications ont été apportées aux Conditions. Votre utilisation continue de nos Services constitue une acceptation de ces modifications.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Tout litige ou différend entre vous et la Ferme Amico sera soumis exclusivement au tribunal compétent dans le district judiciaire de Québec.

COORDONNÉES

Vous pouvez envoyer vos questions à propos de nos Conditions à l’adresse suivante:

Ferme Amico inc.
1188 rue de la Prairie
Lévis, Québec, G6Z 0C3, Canada
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